Le décret sur les JEIC est effectif depuis le 1er juin 2024. Ce dispositif, applicable aux Jeunes Entreprises Innovantes à capacité de croissance, vient compléter le dispositif « Jeunes Entreprises – JEI et JEIR » issu de la Mission Midy et adopté dans la Loi de finances 2024. En parallèle de ce dispositif, France Angels poursuit sa mobilisation pour le financement et le soutien aux entreprises innovantes de demain.

Pour rappel, un bon nombre de mesures issues du rapport « Midy » en faveur de l’amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes ont été actées le 1er janvier 2024 telles que :

  • Pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) de Croissances (JEIC) : une réduction d’IR de 30% de l’investissement au-delà de 15% de dépenses R&D
  • Pour les JEI de Rupture (JEIR) caractérisées par un taux de dépenses de R&D supérieur à 30% : 50% de réduction avec un plafond d’investissement (inclus dans le plafond des JEIC) sur 5 ans de 100K€ (éligible dès le 1er janvier 2024 et sans critère de croissance) mais avec une limite de 300K€ d’aides d’état soit 600K€ d’investissement (hors subventions publiques inclues).

À la suite de la publication de ce nouveau décret, découvrez le ici, nous nous sommes questionnés sur deux aspects que proposaient l’application du décret sur les JEI de croissance (JEIC) à savoir : le critère de l’emploi salarié et la condition relative à la qualification de salarié. Nous avons également souhaité éclaircir l’impact de la règle de « De Minimis » sur le dispositif JEIR. Par conséquent, découvrez sur ce lien, nos clarifications que nous avons obtenu par l’intermédiaire de Paul Midy.

Retrouvez en intégralité le tableau de synthèse du dispositif « Jeunes Entreprises » sur ce lien.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous un bel été ! Et nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour poursuivre notre engagement auprès de nos membres et des start-ups qu’ils accompagnent.

Bien cordialement,

Jacques Meler et Alain Pujol,

Co-Présidents de France Angels