Chers lecteurs et lectrices,

Le mois de septembre marque la reprise des activités de France Angels, une rentrée rythmée par le débat de la Loi PACTE au Parlement.

Rappelons que la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) repose sur deux axes, l’amélioration des performances des TPE et PME et l’association des salariés aux résultats. Cette loi a donc pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

D’autre part, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) vise aussi à soutenir l’activité économique, et de libérer le travail. Ce projet viendrait soutenir les entrepreneurs et travailleurs indépendants en mettant en place une « année blanche » de cotisations sociales en 2019 pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, ainsi que la transformation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérennes.

La Loi PACTE et le PLFSS sont donc de grands enjeux pour notre économie.

La loi PACTE vise aussi à orienter l’épargne des français vers l’économie productive en particulier les PME/TPE hexagonales en manque de fonds propres pour les transformer en ETI. Cependant, il faut libérer et orienter cette épargne pour qu’elle soit investie de manière la plus productive. C’est pourquoi, les Business Angels sont incontournables dans ce dispositif, puisque qu’ils sont des investisseurs individuels qui contrôlent eux-mêmes, et de bout en bout, les processus de financement d’entreprises innovantes. Ils interviennent au début de la vie de l’entreprise, et le périmètre se situe généralement après l’intervention des soutiens publics, des prêts d’honneurs qui permettent à l’entrepreneur de trouver les financements pour démarrer son activité et avant les professionnels du capital investissement (fonds de capital innovation ou de capital développement).

France Angels a activement participé à la consultation publique de janvier dernier et aux différents échanges parlementaires de cet été. Nous proposons, entre autres, une solution à travers des aménagements importants du PEA-PME, que nous proposons en mode déclaratif, afin de limiter les frais et faciliter son usage pour le plus grand nombre d’épargnant. Il permet d’investir en actions et devrait permettre d’investir en valeurs mobilières donnant un accès différé au capital (OCA notamment), tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant cinq ans. Après huit ans, le titulaire du plan peut également opter pour le versement d’une rente à vie défiscalisée, et ainsi se constituer un complément de revenus en vue de la retraite.

En attendant l’avancement des projets de loi, je vous souhaite à toutes et tous une bonne rentrée !

Bien à vous,

Tanguy de la Fouchardière

Président de France Angels

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